|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 15 30 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BERNARD-REYMOND au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
|||||||||
Dans le III de cet article, après les mots :
la mission d'organiser,
insérer les mots :
en concertation avec les organisations représentatives des entreprises du portage salarial et