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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 1 30 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERNARD-REYMOND au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots :
à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire
par les mots :
à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une société de portage salarial