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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 89 20 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 102-3 du code des ports maritimes) |
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Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 6, remplacer les mots :
validés par un
par les mots :
avant leur certification par au moins un
Objet
La certification des comptes par le commissaire aux comptes intervient après l'examen par le conseil de surveillance.