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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 64 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOSSELIN, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 102-4 du code des ports maritimes) |
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I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes :
« Art. L. 102-4. - Le directeur général est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance pour une période qui ne peut être inférieure à cinq ans. Toutefois, le conseil de surveillance peut demander à l'autorité compétente de l'État la révocation du directeur général après un vote à bulletin secret.
« Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du directeur général.
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
président du directoire
par les mots :
directeur général
Objet
Cet amendement a pour objet de conserver au directeur du port autonome sa qualité de directeur général et d'en renforcer la légitimité.