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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 59 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOSSELIN, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 101-5 du code des ports maritimes) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-5 du code des ports maritimes, après les mots :
de l'article L. 111-4
insérer les mots :
et de l'article L. 111-5
Objet
Cet amendement a pour objet de préserver à l'identique le régime financier et le mode de financement des futurs ports autonomes.