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Direction de la séance |
Projet de loi Cour des comptes (1ère lecture) (n° 283 , 350 ) |
N° 9 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUGEY au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
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Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 142-1 du code des juridictions financières, après les mots :
et le
insérer les mots :
représentant du