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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 42 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL et BEL, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, REPENTIN, SAUNIER et DUSSAUT, Mme SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 BIS |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après les mots :
doit déclarer
insérer les mots :
préalablement aux semis
Objet
Il est important que la déclaration soit effectuée dans un temps raisonnable avant les semis, afin de permettre aux services de centralisation des données de publier le registre des cultures au minimum deux mois avant les semis.