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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 3 11 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
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I. - Dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
un scientifique
II. - Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le président est nommé tous les trois ans, il est issu alternativement de la communauté scientifique et de la société civile et sociale.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que rien ne justifie que la présidence soit assurée automatiquement par un scientifique.