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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 42 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le second alinéa du 3° de cet article, après les mots :
notamment par
insérer les mots :
des objectifs de politique de l'emploi,
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent conserver la référence expresse aux politiques de l'emploi à destination des salariés que l'on appelle seniors - si ceux-ci n'ont pas atteints l'âge de la retraite - contenue dans l'article L. 122-45-3 du code du travail.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).