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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 36 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
sexe
par le mot :
genre
Objet
Cet amendement rédactionnel correspond à une approche sémantiquement préférable à celle de mot sexe, et correspond par ailleurs à une demande de nombreuses associations.