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Direction de la séance

Proposition de loi

Egal accès au mandat de conseiller général

(1ère lecture)

(n° 194 )

N° 1

6 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FRIMAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE UNIQUE


Supprimer cet article.

Objet

Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au conseil général, dans le seul but de faire élire la personne qu'ils ont choisie pour suppléante. Inscrire, à la veille des élections locales, une telle pratique dans la loi est de nature à altérer la sincérité, la transparence, la lisibilité du scrutin et le respect dû aux électeurs. La progression de la féminisation des assemblées départementales est un sujet suffisamment important pour qu'il soit traité dans la clarté.