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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 56 22 janvier 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. COLLOMBAT, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n° 151, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions du projet de loi ne sont pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat de façon significative, et ne tendent pas à enrayer la baisse du pouvoir d'achat des catégories défavorisées, liée à la précarité et au sous-emploi.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.