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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 22 29 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés :