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Direction de la séance |
Projet de loi Code du travail (2ème lecture) (n° 129 , 130 ) |
N° 1 18 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, DESESSARD et MICHEL, Mmes DEMONTÈS, PRINTZ, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans le X de cet article, remplacer la date :
1er mai 2008
par la date :
1er janvier 2009
Objet
Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications.
Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils de Prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008, et que leur prise de fonction s'effectuera le 1er janvier 2009.
Il serait donc plus sage de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code.