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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 111 ) |
N° 23 5 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 TER |
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Dans le II de cet article, remplacer les mots :
au plus tard six mois après la publication de la présente loi
par les mots :
le 1er juin 2008