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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 111 ) |
N° 133 rect. 12 décembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. HÉRISSON et TEXIER, Mme MÉLOT et M. POINTEREAU ARTICLE 7 QUATER |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa de l'amendement n° 34 :
III. Le I et le II entrent en vigueur le 1er juin 2008.
Objet
Sous-amendement de coordination entre les amendements 34 et 73 rectifié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.