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Direction de la séance

Projet de loi

Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 93 , 96 )

N° 54

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 3


Rédiger comme suit la dernière phrase du 1° du I de cet article :

Le candidat de sexe masculin est obligatoirement suppléé par un remplaçant de sexe féminin.

Objet

Ce projet de loi est avant tout un projet d'affichage. L'instauration d'un «ticket  paritaire » aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux. Et ce d'autant plus si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaire se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Il convient donc de s'assurer que les fonctions de titulaire qui échoient à des femmes le demeurent.