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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

(n° 77 , 78 , 79, 80)

N° II-88

28 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAOULT, Mme ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 34

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention des risques et lutte contre les pollutions

 

9 156 000

 

 

Gestion des milieux et biodiversité

9 156 000

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

9 156 000

9 156 000

 

 

SOLDE

0

 

 

Objet

Le présent amendement a pour objectif de réduire de 9 156 000 euros les crédits de l'action n°2 « Prévention des risques naturels » du programme n° 181  « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action n°4  « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel » pour qu'ils atteignent 95 000 000 d'euros, du programme n°153 « gestion des milieux et biodiversité ». Cette somme de 9 156 000 euros bénéficiera à la dotation allouée aux Parcs naturels régionaux pour le budget 2007.