AMENDEMENT

Compléter le III du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier le F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° La vente de produits de roches ornementales et de construction destinés à être directement mis en oeuvre dans des monuments historiques classés ou inscrits ou dans du petit patrimoine rural non protégé, et définis sur une liste fixée par arrêté.»