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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-148 rect. 30 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et MASSON, Mme DESMARESCAUX et MM. TÜRK, DARNICHE et RETAILLEAU ARTICLE 60 |
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Objet
Le présent amendement de suppression a pour objet de permettre la poursuite des efforts réalisés, depuis des années, par les professionnels de nombreux secteurs, en faveur de l'apprentissage. La suppression de l'exonération de certaines cotisations patronales associées aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation telle qu'elle est proposée par l'article 60, risque, en effet, de démobiliser les professionnels employeurs par rapport à ce type de contrats.