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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-147 30 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 59 |
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Dans la seconde phrase du 7° du IV de cet article, remplacer les mots :
vingt heures
par les mots :
dix-sept heures et trente minutes
Objet
Par cet amendement, il vous est proposé d'assouplir le dispositif d'expérimentation relatif à l'insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. En effet, en raison de leurs contraintes d'organisation, les entreprises qui proposent des emplois à temps partiel ont déjà manifesté leur préférence pour une durée minimale hebdomadaire fixée à 17h30 et non pas à 20 h 00.