AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BIZET, DULAIT, LE GRAND, GRUILLOT et BRAYE

Article 34

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2		1 600 000		1 600 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2	1 600 000		1 600 000
TOTAL	1 600 000	1 600 000	1 600 000	1 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de transférer 1 600 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » (programme n° 186, action n° 3) vers le programme n° 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » (action n°1 « Enseignement supérieur »).

Ces crédits sont destinés à l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) pour lui permettre de réaliser des investissements, faisant pourtant l'objet d'autorisations d'engagement pour 2006, et finalement reportés au mieux à l'exercice 2008. Il s'agit des mises aux normes électriques urgentes, estimées à 600 000 euros, et de l'aménagement d'une nouvelle salle d'autopsie, estimée à 1 millions d'euros.

Outre de nécessaires travaux de sécurité, l'octroi des moyens financiers suffisants pour l'ENVA est primordial pour assurer la compétitivité de cet établissement au niveau européen et international. Le projet de salle d'autopsie est indispensable pour permettre à l'école d'exercer sa mission de recherche et de formations supérieures professionnelles qui sont pourtant reconnues comme essentielles pour le devenir de notre pays. C'est une question de cohérence dans la politique de soutien de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la compétitivité européenne et internationale et dans le souci de permettre à cet établissement d'assumer son rôle de maîtrise de la sécurité sanitaire.

NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.