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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-16

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense
Dont Titre 2

50.000

 

50.000

 

Préparation et emploi des forces
Dont Titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de la défense
Dont Titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50.000

 

50.000

 

SOLDE

+50.000

+50.000

 

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 50.000 € le plafond de la mission « Défense ».

Cette majoration est imputée sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 06 « diplomatie de défense », titre 6, catégorie 64.