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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2007

(1ère lecture)

(n° 51 , 59 , 60)

N° 47

8 novembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 54

Dans le second alinéa (1°) du I de cet article, remplacer le pourcentage :

160 %

par le pourcentage :

200 %