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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 437 17 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 412 du Gouvernement présenté par |
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M. AUTAIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 412 par une phrase ainsi rédigée :
En l'absence de cet avenant, le dispositif du médecin référent s'applique.
Objet