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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 425 15 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 125 de M. MORTEMOUSQUE présenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70 |
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Dans l'avant-dernier alinéa (1° du II) de l'amendement n° 125, remplacer le chiffre :
neuf
par le chiffre :
dix
et les mots :
et deux représentants du troisième collège
par les mots :
deux représentants du troisième collège et un représentant des familles désigné par l'Union départementale des associations familiales (UDAF).