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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 388 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC ARTICLE 43 |
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I. Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
«3° Le directeur de l'agence est nommé par décret. »
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 4°, remplacer les mots :
sept alinéas
par les mots :
huit alinéas
Objet
A l'instar de nombreuses agences, il est nécessaire de préciser les modalités de désignation du directeur dans la loi.