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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 373 rect. 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mme HOARAU, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 53 |
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I. Dans la deuxième colonne (Objectif de dépenses) de la première ligne (Dépenses de soin de ville) du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
66,7
par le nombre :
66,2
II. Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne (Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées), remplacer le nombre :
4,7
par le nombre :
5,2
Objet
La FHF a chiffré les annonces du plan solidarité grand âge annoncé par le Premier Ministre et le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ce chiffrage se traduit par les données suivantes de 2007 à 2012.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.