|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 276 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 TER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un nouvel organisme venant s'ajouter aux institutions existantes.