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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 245 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, ALQUIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. TROPEANO et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 42 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, après les mots :
relevant des soins de longue durée
insérer les mots :
intégrant les soins médico-techniques importants (SMTI) et les pathologies de type Alzheimer ou démences apparentées,
Objet
Afin de prendre en compte les pathologies de type Alzheimer ou de démences, il est proposé que le référentiel utilisé intègre ce type de pathologies.