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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 157 rect. 16 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CERISIER-ben GUIGA, DEMONTÈS et LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER, MM. CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 de ce code, remplacer le mot :
lauréats
par les mots :
personnes ayant passé avec succès les épreuves de vérification des connaissances
Objet
Lauréat est un terme trop imprécis, il est nécessaire de préciser de quel examen ou concours la personne est lauréate.