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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et asile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 461 , 470 ) |
N° 139 1 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Michèle ANDRÉ, MM. MERMAZ, COLLOMBAT, BADINTER, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, PEYRONNET, SUEUR et YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ASSOULINE, Mmes CERISIER-ben GUIGA et KHIARI, M. Serge LARCHER, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 5 du projet de loi précise que la carte de séjour temporaire fondée sur les attaches personnelles et familiales est subordonnée à l'évaluation de l'insertion de l'étranger dans la société française, notamment en tenant compte de sa connaissance des valeurs de la République. Une telle exigence ouvre la porte à tous les arbitraires, et ce concept ne saurait être défini comme l'assimilation à un mode de vie dégagé de manière intangible par les autorités publiques. Nous en demandons la suppression.