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Direction de la séance |
Travail, emploi et pouvoir d'achat Projet de loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (Commission Mixte Paritaire) (n° 425 ) |
N° 6 1 août 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Supprimer le V de cet article.
Objet
Suppression du gage.