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Direction de la séance |
Projet de loi Nationalité des équipages de navires (1ère lecture) (n° 415 , 439 ) |
N° 7 11 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa de cet article :
Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la formation théorique et pratique exigée des candidats.