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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 72 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Sous des apparences séduisantes, cet article risque de favoriser la spéculation immobilière et la hausse des taux d'intérêt des prêts immobiliers.
Il est donc proposé de le supprimer.