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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 66 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé.
Objet
Cet amendement revient sur le dispositif des heures choisies créé par la loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise dans la mesure où il déroge au régime de droit commun des heures supplémentaires.