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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 28 19 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
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Dans les cinquième et sixième alinéas du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général de impôts, remplacer (deux fois) la date :
27 juin 2007
par la date :
20 juin 2007