AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

En conformité avec l'objectif fixé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, tel qu'en dispose l'article L. 115-4 du code l'action sociale et des familles, les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont associés à sa mise en œuvre, dans les départements volontaires à l'expérimentation ainsi qu'à son évaluation.

Seules des mesures conçues, comprises et évaluées avec ceux qui en bénéficient peuvent réussir.

L'expérimentation du RSA devra permettre d'apprendre si ce dispositif est réellement un outil correspondant aux attentes et aux besoins des plus défavorisés. Les bénéficiaires doivent donc être très étroitement associés à sa mise en œuvre, dans chaque site d'expérimentation retenu et à son évaluation.

L'exposé des motifs du projet de loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions précise en effet que : « la politique de lutte contre les exclusions n'a de sens que si elle est élaborée avec les plus démunis, qui doivent être considérés comme des partenaires à part entière. Il nous appartient donc à tous de créer les conditions de leur participation à la définition des politiques publiques. »

L'Article  L115-4  du Code l'action sociale et des familles, qui transpose l'article 159 de la même loi, dispose que : « Le Gouvernement présente au Parlement, tous les deux ans à compter du 29 juillet 1998, un rapport d'évaluation de l'application de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en s'appuyant en particulier sur les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Les personnes en situation de précarité et les acteurs de terrain seront particulièrement associés à cette évaluation. »