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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 18 19 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Compléter le cinquième alinéa (4°) du I de cet article par les mots :
selon une programmation qui couvre l'ensemble de sa durée