|
Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 173 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE, BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, GODEFROY, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, REPENTIN, FRIMAT, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 |
|||||||||
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
à la fois
par le mot :
notamment
Objet
Cette modification rédactionnelle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).