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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 169 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE, BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, GODEFROY, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, CAZEAU, REPENTIN, FRIMAT, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Avant le X de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le deuxième alinéa de l'article L. 236-2 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Afin de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, est informé par l'employeur du volume d'heures supplémentaires effectué par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Un bilan annuel lui est transmis à cet effet. »
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'information du CHSCT sur la durée du travail réellement exigée des salariés, et d'être à même d'en mesurer les éventuelles conséquences