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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 119 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport visant à analyser les incidences économiques, sociales et fiscales du crédit d'impôt visé à l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.
Objet
Cet amendement a pour objet la réécriture de l'article 3 bis. La rédaction proposée permet de revenir au format plus traditionnel des rapports au Parlement. Aucune raison ne paraît, en effet, justifier de réserver le rapport du Gouvernement aux seules commissions des finances.