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Direction de la séance |
Projet de loi Règlement du budget 2006 (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 393 ) |
N° 1 18 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Après le mot :
règlement
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006.