|
Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport (1ère lecture) (URGENCE) (n° 363 , 385 ) |
N° 46 rect. quater 18 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 de la Commission spéciale présenté par |
|
||||||||
|
MM. HAENEL, Paul BLANC et GERBAUD, Mme GOUSSEAU, M. GRIGNON, Mmes HENNERON et KELLER, MM. LARDEUX, PORTELLI et RICHERT et Mmes SITTLER et TROENDLE ARTICLE 5 |
|||||||||
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots :
en vigueur,
insérer les mots :
de chacun
Objet
L’article 4 prévoyant plusieurs niveaux de services, il convient de faire le parallèle dans l’article 5, le plan de transport adapté prévoyant en principe plusieurs niveaux de service.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.