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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 84 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et Charles GAUTIER, Mme KHIARI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La préservation des contrats à long terme est essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz naturel, raison pour laquelle ils doivent être préservés. Ils garantissent par ailleurs une visibilité aux pays producteurs en facilitant les investissements en infrastructures (gazoducs...). Ils permettent un approvisionnement régulier à un prix stable, non soumis aux variations erratiques des marchés de court terme.