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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 645 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour insérer un article 15-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le mot :
majorité
par les mots :
minorité de blocage
Objet
Il s'agit de maintenir la même représentation de salariés dans les conseils d'administration.