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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 628 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 3 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est préférable de permettre le retour aux tarifs réglementés plutôt que de créer un tel dispositif de compensation qui risque de grever le budget de l'opérateur historique.