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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 627 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif aussi complexe que celui du « tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché » renouvelable et dont le coût de compensation reposera presque intégralement sur l'opérateur historique d'électricité comme cela est prévu à l'article 3 ter (nouveau).