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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 520 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ».
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions du service public de l'énergie.