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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 495 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 13 (Art. L. 121-87 du code de la consommation) |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-87 du code de la consommation :
« 1° L'identité du fournisseur, l'adresse de son siège social et son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.